Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
MOOVYPLAY
CPFK Holding, SA
Numéro de dépôt :
3463358
Date de dépôt :
15/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MOOVYPLAY
Déposée le 15 novembre 2006 par la Société Anonyme (SA) CPFK Holding
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MOOVYPLAY »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CPFK Holding domicilié(e) 2 allée des Barbanniers - 92238 - GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 695 893 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CPFK Holding domicilié(e) 2 allée des Barbanniers - 92238 - GENNEVILLIERS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CPFK Holding, SA - 2 allée des Barbanniers - 92238 - GENNEVILLIERS - France - SIREN 478695893
CPFK Holding - 2 allée des Barbanniers - 92238 - GENNEVILLIERS - France
Inscription le 15 octobre 2007 - Rejet partiel n°462476 - Publication au BOPI 2007-10-15
Inscription le 20 février 2008 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°468978 - Publication au BOPI 2008-02-20
Publication - Publication le 22 déc. 2006 au BOPI 2006-51
Inscription le 12 décembre 2011 - Renonciation totale n°564950 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-12
Inscription le 12 décembre 2011 - Transmission totale de propriété n°564948 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-12
Enregistrement avec modification - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
Errata de l'enregistrement - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; extincteurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; bâches de sauvetage.
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