Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FAITS DIVERS SYSTEM
Numéro de dépôt :
1123017
Date de dépôt :
19/09/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Lyon
Présentation de la marque FAITS DIVERS SYSTEM
Déposée le 19 septembre 1979 par COUTY Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Lyon), la marque française « FAITS DIVERS SYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FAITS DIVERS SYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1123017.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque FAITS DIVERS SYSTEM est expirée depuis le 19 septembre 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-036