Court'ea CREDITS
Présentation de la marque Court'ea CREDITS
Déposée par voie électronique le 9 février 2018 par COURT'EA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Court'ea CREDITS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-09 du 2 mars 2018.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Court'ea CREDITS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4427415.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Court'ea CREDITS arrivera à expiration en date du 9 février 2028.
COURT'EA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09
Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-22
Inscription le 20 septembre 2019 - Concession de licence n°768958 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-09-20
Inscription le 23 septembre 2019 - Concession de licence n°769137 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-09-23
Inscription le 20 septembre 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°768959 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-09-20
Inscription le 30 septembre 2019 - Concession de licence n°769576 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-09-30
Inscription le 30 septembre 2019 - Concession de licence n°769579 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-09-30
Inscription le 30 septembre 2019 - Concession de licence n°769580 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-09-30
Inscription le 30 septembre 2019 - Concession de licence n°769578 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-09-30
Inscription le 30 septembre 2019 - Concession de licence n°769575 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-09-30
Inscription le 27 septembre 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°769541 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-09-27
Inscription le 27 septembre 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°769540 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-09-27
Inscription le 27 septembre 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°769542 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-09-27
Inscription le 30 septembre 2019 - Concession de licence n°769574 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-09-30
Inscription le 11 octobre 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°770264 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-11
Inscription le 11 octobre 2019 - Concession de licence n°770262 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-11
Inscription le 11 octobre 2019 - Concession de licence n°770261 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-11
Inscription le 11 octobre 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°770263 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-11
Inscription le 18 octobre 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°770813 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-10-18