Marque enregistrée - Marque en vigueur

Court'ea CREDITS
COURT'EA

Numéro de dépôt :
4427415
Date de dépôt :
09/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/02/2028
Court\'ea CREDITS de COURT\'EA

Présentation de la marque Court'ea CREDITS

Déposée par voie électronique le 9 février 2018 par COURT'EA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Court'ea CREDITS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-09 du 2 mars 2018.

Le déposant est COURT'EA domicilié(e) 71 Cours Jean Jaurès - 38000 - Grenoble - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL BRUN-KANEDANIAN, Monsieur Jean-Christophe KANEDANIAN domicilié(e) 28 cours Jean Jaurès - 38000 - Grenoble - France.

La marque Court'ea CREDITS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4427415.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Court'ea CREDITS arrivera à expiration en date du 9 février 2028.

COURT'EA a également déposé les autres marques suivantes : Court'ea Le courtier de tous vos projets


COURT'EA - 71 Cours Jean Jaurès - 38000 - Grenoble - France


SELARL BRUN-KANEDANIAN, Monsieur Jean-Christophe KANEDANIAN - 28 cours Jean Jaurès - 38000 - Grenoble - France


Publication - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-22

Inscription le 20 septembre 2019 - Concession de licence n°768958 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-09-20

Inscription le 23 septembre 2019 - Concession de licence n°769137 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-09-23

Inscription le 20 septembre 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°768959 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-09-20

Inscription le 30 septembre 2019 - Concession de licence n°769576 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-09-30

Inscription le 30 septembre 2019 - Concession de licence n°769579 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-09-30

Inscription le 30 septembre 2019 - Concession de licence n°769580 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-09-30

Inscription le 30 septembre 2019 - Concession de licence n°769578 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-09-30

Inscription le 30 septembre 2019 - Concession de licence n°769575 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-09-30

Inscription le 27 septembre 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°769541 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-09-27

Inscription le 27 septembre 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°769540 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-09-27

Inscription le 27 septembre 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°769542 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-09-27

Inscription le 30 septembre 2019 - Concession de licence n°769574 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-09-30

Inscription le 11 octobre 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°770264 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-11

Inscription le 11 octobre 2019 - Concession de licence n°770262 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-11

Inscription le 11 octobre 2019 - Concession de licence n°770261 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-11

Inscription le 11 octobre 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°770263 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-11

Inscription le 18 octobre 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°770813 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-10-18

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