Déposée le 16 mai 2014 par monsieur COTTIN JEAN-FRANCOIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FRANCE HYDROGENE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-23 du 6 juin 2014.
Le déposant est monsieur COTTIN JEAN-FRANCOIS domicilié(e) 16 RUE FELIX ESCLANGON - 38000 - GRENOBLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. COTTIN JEAN-FRANCOIS domicilié(e) 16 RUE FELIX ESCLANGON - 38000 - GRENOBLE - France.
La marque FRANCE HYDROGENE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4091407.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE HYDROGENE arrivera à expiration en date du 16 mai 2024.
COTTIN JEAN-FRANCOIS a également déposé les autres marques suivantes : H2 RENT
M. COTTIN JEAN-FRANCOIS - 16 RUE FELIX ESCLANGON - 38000 - GRENOBLE - France
M. COTTIN JEAN-FRANCOIS - 16 RUE FELIX ESCLANGON - 38000 - GRENOBLE - France
Publication - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23
Enregistrement avec modification - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
Inscription le 25 juin 2020 - Demande en déchéance totale n°789494 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25
Inscription le 21 octobre 2020 - Transmission totale de propriété n°798909 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-10-21
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; tous les produits précités sont d'origine française ou fabriqués en France. Appareils de production, stockage et distribution d'énergie, à savoir : générateurs électriques, piles à combustibles ; appareils de production, stockage et distribution d'hydrogène, à savoir : électrolyseurs, piles à combustibles, générateurs à énergie renouvelable. Tous les produits précités sont d'origine française ou fabriqués en France ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; chariots de manutention ; tous les produits précités sont d'origine française ou fabriqués en France. Vélos ; vélos à assistance électrique ; scooters électriques ; mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres ; moteurs électriques pour véhicules terrestres ; véhicules ; véhicules à locomotion par terre, par air, par eau et sur rail ; véhicules alimentés par l'hydrogène ; véhicules à piles à combustibles ; moteurs pour véhicules alimentés par l'hydrogène. Tous les produits précités sont d'origine française ou fabriqués en France ;
Transport ; organisation de voyages ; services de logistique en matière de transport ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; Location de cycles ; locations de vélos à assistance électrique ; location de scooters électriques ; location d'automobiles ; services de taxis ; visites touristiques.
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