Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CCI CONCURRENCIAL CONSTRUCTION INDIVIDUELLE
Numéro de dépôt :
1547554
Date de dépôt :
09/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI NANCY
Date d'expiration :
09/06/1999
Présentation de la marque CCI CONCURRENCIAL CONSTRUCTION INDIVIDUELLE
Déposée le 9 juin 1989 par COSCELLI Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANCY), la marque française « CCI CONCURRENCIAL CONSTRUCTION INDIVIDUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CCI CONCURRENCIAL CONSTRUCTION INDIVIDUELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1547554.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CCI CONCURRENCIAL CONSTRUCTION INDIVIDUELLE est expirée depuis le 9 juin 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-06