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Marques déposées par CORRE Jean-Louis
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SIGMA FRANCE CONSTRUCTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SIGMA FRANCE CONSTRUCTION
CORRE Jean-Louis

Numéro de dépôt :
1115030
Date de dépôt :
22/11/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Caen

Présentation de la marque SIGMA FRANCE CONSTRUCTION

Déposée le 22 novembre 1979 par CORRE Jean-Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Caen), la marque française « SIGMA FRANCE CONSTRUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CORRE Jean-Louis domicilié(e) 8 bis, rue Saint Martin 14310 - VILLERS BOCAGE $WACFER - CORRE Lucienne 8 bis, rue Saint Martin 14310 - VILLERS BOCAGE - France.

La marque SIGMA FRANCE CONSTRUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1115030.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque SIGMA FRANCE CONSTRUCTION est expirée depuis le 22 novembre 1989.


CORRE Jean-Louis - 8 bis, rue Saint Martin 14310 - VILLERS BOCAGE $WACFER - CORRE Lucienne 8 bis, rue Saint Martin 14310 - VILLERS BOCAGE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-024

Construction d'édifices