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Marques déposées par monsieur cormary robert
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ma religion c'est la laïcité
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ma religion c'est la laïcité
M. cormary robert

Numéro de dépôt :
4305295
Date de dépôt :
07/10/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/10/2026
ma religion c\'est la laïcité de cormary robert

Présentation de la marque ma religion c'est la laïcité

Déposée le 7 octobre 2016 par monsieur cormary robert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ma religion c'est la laïcité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-43 du 28 octobre 2016.

Le déposant est monsieur cormary robert domicilié(e) résidence Mazari Villa no 4, 1 route de Navès - 81100 - CASTRES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. cormary robert domicilié(e) Résidence Mazari – Villa no 4, 1 route de Navès - 81100 - CASTRES - France.

La marque ma religion c'est la laïcité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4305295.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 24 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ma religion c'est la laïcité arrivera à expiration en date du 7 octobre 2026.


M. cormary robert - résidence Mazari Villa no 4, 1 route de Navès - 81100 - CASTRES - France


M. cormary robert - Résidence Mazari – Villa no 4, 1 route de Navès - 81100 - CASTRES - France


Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements.