Marque expirée - Marque en non vigueur
CA + Assurances
Numéro de dépôt :
3502160
Date de dépôt :
24/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
24/05/2017
Présentation de la marque CA + Assurances
Déposée le 24 mai 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CORDERIE ASSURANCES / CA + ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « CA + Assurances »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA + Assurances est expirée depuis le 24 mai 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-43
Publication - Publication le 29 juin 2007 au BOPI 2007-26