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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COPEFIM
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A ACTIPOLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A ACTIPOLE
COPEFIM (SARL)

Numéro de dépôt :
94536872
Date de dépôt :
21/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/09/2004

Présentation de la marque A ACTIPOLE

Déposée le 21 septembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COPEFIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A ACTIPOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-43 du 28 octobre 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COPEFIM domicilié(e) 10, rue Cambacérès, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 910 064 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY - France.

La marque A ACTIPOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94536872.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A ACTIPOLE est expirée depuis le 21 septembre 2004.

COPEFIM a également déposé les autres marques suivantes : NOUVELLE COPROPRIETE , EURO-METROPOLIS , PROPRIETE PLUS LA NOUVELLE + COPROPRIETE , NOUVELLE COPRO


COPEFIM (SARL) - 10, rue Cambacérès, 75008 PARIS - France - SIREN 342910064


CABINET JOLLY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-08

Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43

Affaires financières; affaires immobilières