Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LAIT CENTRE VAL DE LOIRE
COOPERATIVE LAITIERE DE LA REGION LOCHOISE VERNEUIL-REIGNAC Société coopérative capital variable
LAITERIE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL S.A.

Numéro de dépôt :
95564473
Date de dépôt :
24/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/03/2015

Présentation de la marque LAIT CENTRE VAL DE LOIRE

Déposée le 24 mars 1995 par la société COOPERATIVE LAITIERE DE LA REGION LOCHOISE VERNEUIL-REIGNAC Société coopérative capital variable et la Société Anonyme (SA) LAITERIE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LAIT CENTRE VAL DE LOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-17 du 28 avril 1995.

Les déposants sont la société COOPERATIVE LAITIERE DE LA REGION LOCHOISE VERNEUIL-REIGNAC Société coopérative capital variable domicilié(e) Les Arcis,37600 VERNEUIL-SUR-INDRE (dossier no 2284685) - 37600 - France et la Société Anonyme (SA) LAITERIE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL domicilié(e) 10 Rte de l'Aérodrome,45550 SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL (dossier no 2284685) - 45550 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HELENE PETIT Société d'Avocats domicilié(e) 94 AVENUE KLEBER,75116 PARIS (dossier no 2284685) - 75116 - France.

La marque LAIT CENTRE VAL DE LOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95564473.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LAIT CENTRE VAL DE LOIRE est expirée depuis le 24 mars 2015.


COOPERATIVE LAITIERE DE LA REGION LOCHOISE VERNEUIL-REIGNAC Société coopérative capital variable - Les Arcis,37600 VERNEUIL-SUR-INDRE (dossier no 2284685) - 37600 - France

LAITERIE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL S.A. - 10 Rte de l'Aérodrome,45550 SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL (dossier no 2284685) - 45550 - France - SIREN 7


CABINET HELENE PETIT Société d'Avocats - 94 AVENUE KLEBER,75116 PARIS (dossier no 2284685) - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-35

Inscription le 13 juin 1995 - DEPOT DU REGLEMENT D'UNE MARQUE COLLECTIVE n°186162 - Publication au BOPI 1995-06-13

Renouvellement sans limitation le 22 mars 2005 n°2284685 - Publication au BOPI 2005-03-22

Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17

Lait en provenance exclusive de la région Centre Val de Loire