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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE EVEN
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EVEN
Marque renouvelée - Marque en vigueur

EVEN
COOPERATIVE EVEN, Société coopérative agricole
LAITA, Société par actions simplifiée
COOPERATIVE EVEN, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
99799615
Date de dépôt :
25/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
25/06/2029

Présentation de la marque EVEN

Déposée le 25 juin 1999 par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE EVEN, la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA, la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE EVEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « EVEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-31 du 30 juillet 1999.

Les déposants sont la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE EVEN domicilié(e) TRAON BIHAN - 29260 - PLOUDANIEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA domicilié(e) 4 rue Henri Becquerel - 29806 - BREST Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 , la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE EVEN domicilié(e) TRAON BIHAN - 29260 - PLOUDANIEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

La marque EVEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99799615.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EVEN arrivera à expiration en date du 25 juin 2029.

COOPERATIVE EVEN a également déposé les autres marques suivantes : TOUT EN UN , ORIANE , MATIN SANTE , FONDANT DE LAIT , MIDI MINCEUR , MATINEL , LES LOULOUS , MAC BREIZH , EVEN RESTAURATION , COMME A LA CREPERIE


COOPERATIVE EVEN, Société coopérative agricole - TRAON BIHAN - 29260 - PLOUDANIEL - France - SIREN 7

LAITA, Société par actions simplifiée - 4 rue Henri Becquerel - 29806 - BREST Cedex 9 - France - SIREN 3

COOPERATIVE EVEN, Société coopérative agricole - TRAON BIHAN - 29260 - PLOUDANIEL - France - SIREN 7



Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Renouvellement sans limitation le 19 juin 2009 n°2410672 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-06-19

Inscription le 12 mars 2010 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°518679 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-03-12

Inscription le 16 janvier 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°592902 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-01-16

Inscription le 16 janvier 2013 - Changement de dénomination n°592901 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-01-16

Inscription le 16 février 2015 - Changement d'adresse n°642937 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-16

Renouvellement avec limitation le 19 juin 2019 n°2718581 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-06-19

Renouvellement avec limitation le 10 juillet 2019 n°2720635 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-07-10

Renouvellement avec limitation le 30 décembre 2019 n°2734994 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2019-12-30