Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAMPAGNE DE FRANCE LA COOPERATIVE LAITIERE
COOPÉRATIVE AGRICOLE LAITIÈRE LES MAÎTRES LAITIERS DU COTENTIN

Numéro de dépôt :
4412057
Date de dépôt :
11/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/12/2027
CAMPAGNE DE FRANCE LA COOPERATIVE LAITIERE de COOPÉRATIVE AGRICOLE LAITIÈRE LES MAÎTRES LAITIERS DU COTENTIN

Présentation de la marque CAMPAGNE DE FRANCE LA COOPERATIVE LAITIERE

Déposée par voie électronique le 11 décembre 2017 par COOPÉRATIVE AGRICOLE LAITIÈRE LES MAÎTRES LAITIERS DU COTENTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAMPAGNE DE FRANCE LA COOPERATIVE LAITIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-01 du 5 janvier 2018.

Le déposant est COOPÉRATIVE AGRICOLE LAITIÈRE LES MAÎTRES LAITIERS DU COTENTIN domicilié(e) 8 Route de Valognes - 50260 - SOTTEVAST - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN, Monsieur Michel MOUNIER domicilié(e) 8 Route de Valognes - 50260 - SOTTEVAST - France.

La marque CAMPAGNE DE FRANCE LA COOPERATIVE LAITIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4412057.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAMPAGNE DE FRANCE LA COOPERATIVE LAITIERE arrivera à expiration en date du 11 décembre 2027.

COOPÉRATIVE AGRICOLE LAITIÈRE LES MAÎTRES LAITIERS DU COTENTIN a également déposé les autres marques suivantes : .LES HALLES . FRANCE FRAIS , toque & tablier LA GAMME FRANCE FRAIS POUR LES PROFESSIONNELS , TRIBEHOU


COOPÉRATIVE AGRICOLE LAITIÈRE LES MAÎTRES LAITIERS DU COTENTIN - 8 Route de Valognes - 50260 - SOTTEVAST - France


LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN, Monsieur Michel MOUNIER - 8 Route de Valognes - 50260 - SOTTEVAST - France


Publication - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01

Enregistrement avec modification - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23

Inscription le 25 juin 2020 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°789504 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France.