DESIGN DE SERVICES
Présentation de la marque DESIGN DE SERVICES
Déposée par voie électronique le 9 mai 2014 par CONVERGENCE INGENIERIE EN RESTAURATION ET SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DESIGN DE SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-22 du 30 mai 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DESIGN DE SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4089641.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DESIGN DE SERVICES est expirée depuis le 9 mai 2024.
CONVERGENCE INGENIERIE EN RESTAURATION ET SERVICES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22
Enregistrement avec modification - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40
Inscription le 16 septembre 2020 - Rejet partiel n°795347 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-16