Déposée le 30 mai 1996 par la Société Anonyme (SA) CONTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CONTE AQUALOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-28 du 12 juillet 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONTE domicilié(e) 6 Rue Gerhard Hansen, 62200 BOULOGNE-SUR-MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 615 520 236 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Philippe VAN EECKHOUT SOCIETE BIC - France.
La marque CONTE AQUALOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96627995.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONTE S.A. (Société Anonyme) - 6 Rue Gerhard Hansen, 62200 BOULOGNE-SUR-MER - France - SIREN 615520236
Mr Philippe VAN EECKHOUT SOCIETE BIC - France
Inscription le 28 octobre 2003 - Transmission totale de propriété n°380311 - Publication au BOPI 2003-10-28
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-46
Publication - Publication le 12 juil. 1996 au BOPI 1996-28
Papier; carton et produits en ces matières, à savoir: écriteaux en papier et carton; enseignes en papier ou en carton; étiquettes non en tissu; sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier; tubes en carton; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies, papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage sous forme de sacs, sachets, pochettes, enveloppes et films; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés
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