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NETT 7 SET DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION POUR VEHICULE SANITAIRE CONTACT SECURITE LES MOYENS DU SECOURS, LA MAITRISE DE L URGENCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NETT 7 SET DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION POUR VEHICULE SANITAIRE CONTACT SECURITE LES MOYENS DU SECOURS, LA MAITRISE DE L URGENCE
CONTACT SECURITE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4098437
Date de dépôt :
17/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/06/2024
NETT 7 SET DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION POUR VEHICULE SANITAIRE CONTACT SECURITE LES MOYENS DU SECOURS, LA MAITRISE DE L URGENCE de CONTACT SECURITE

Présentation de la marque NETT 7 SET DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION POUR VEHICULE SANITAIRE CONTACT SECURITE LES MOYENS DU SECOURS, LA MAITRISE DE L URGENCE

Déposée par voie électronique le 17 juin 2014 par la Société Anonyme (SA) CONTACT SECURITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NETT 7 SET DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION POUR VEHICULE SANITAIRE CONTACT SECURITE LES MOYENS DU SECOURS, LA MAITRISE DE L URGENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-28 du 11 juillet 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONTACT SECURITE domicilié(e) Technopôle des deux Lions, 11 Avenue Marcel Dassault - 37200 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 579 115 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France.

La marque NETT 7 SET DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION POUR VEHICULE SANITAIRE CONTACT SECURITE LES MOYENS DU SECOURS, LA MAITRISE DE L URGENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4098437.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05 10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETT 7 SET DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION POUR VEHICULE SANITAIRE CONTACT SECURITE LES MOYENS DU SECOURS, LA MAITRISE DE L URGENCE arrivera à expiration en date du 17 juin 2024.

CONTACT SECURITE a également déposé les autres marques suivantes : VOM'7 , BIO'7 SET D'URGENCE POUR ACCIDENT D'EXPOSITION AU SANG (AES) OU A RISQUE VIRAL (ARV) , DEF'7 , DYNAMIC 3000'S , PP4 , TOUS CHEMINS 3000 , QUATTRO EASY , PARTNER , PARTNER TRANSPORTER , BABY GUARD CONTACT SÉCURITÉ


CONTACT SECURITE, Société Anonyme - Technopôle des deux Lions, 11 Avenue Marcel Dassault - 37200 - TOURS - France - SIREN 328579115


CABINET ARMENGAUD AINE - 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Enregistrement sans modification - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Savons, produits de nettoyage ;

Kits de matériel pour nettoyage et désinfection à savoir compresses, désinfectants, serviettes imprégnées de désinfectant à usage médical, lingettes à usage médical, savon à usage médical, sachets de détergent et désinfectant de surface à usage médical, sachets de pré-désinfection par trempage des instruments, serviettes absorbantes ;

Kits de soins à savoir gants à usage médical, sacs à usage médical, récipients spéciaux pour déchets médicaux.