Déposée le 3 juin 2005 par la Société Anonyme (SA) CONTACT SECURITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NATA'7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-28 du 15 juillet 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONTACT SECURITE domicilié(e) Technopole des deux Lions, 11 avenue Marcel Dassault - 37200 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 579 115 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE, M. BALDENSPERGER Denis domicilié(e) 3 Avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France.
La marque NATA'7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3363185.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONTACT SECURITE, Société Anonyme - Technopole des deux Lions, 11 avenue Marcel Dassault - 37200 - TOURS - France - SIREN 328579115
CABINET ARMENGAUD AINE, M. BALDENSPERGER Denis - 3 Avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-45
Publication - Publication le 15 juil. 2005 au BOPI 2005-28
Renouvellement sans limitation le 17 février 2015 n°2579040 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-02-17
Kits d'urgence pour l'accouchement, notamment compresses, articles pour pansements, dosettes de sérum physiologiques, serviettes périodiques et garnitures absorbantes pour les femmes, produits hygiéniques pour la médecine. Kits d'urgence pour l'accouchement, notamment couvertures à usage médical, gants à usage médical, bracelets d'identification de nouveaux nés, clamps, canules, ciseaux à usage médical et chirurgical, sondes médicales et chirurgicales, masques d'inhalation à usage médical et chirurgical, matériel de suture.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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