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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSTRUCTION PADELLEC - C.B.I
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CONSTRUCTIONS BELLE ILOISES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONSTRUCTIONS BELLE ILOISES
CONSTRUCTION PADELLEC - C.B.I. (SARL)

Numéro de dépôt :
97689947
Date de dépôt :
30/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/07/2007

Présentation de la marque CONSTRUCTIONS BELLE ILOISES

Déposée le 30 juillet 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSTRUCTION PADELLEC - C.B.I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONSTRUCTIONS BELLE ILOISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-36 du 5 septembre 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSTRUCTION PADELLEC - C.B.I domicilié(e) Rue Paluden, 56360 LE PALAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 163 636 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jody CHASSIER - Avocat - France.

La marque CONSTRUCTIONS BELLE ILOISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97689947.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSTRUCTIONS BELLE ILOISES est expirée depuis le 30 juillet 2007.


CONSTRUCTION PADELLEC - C.B.I. (SARL) - Rue Paluden, 56360 LE PALAIS - France - SIREN 305163636


Jody CHASSIER - Avocat - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-02

Publication - Publication le 5 sept. 1997 au BOPI 1997-36

Construction et rénovation d'habitation. Entretien de bâtiment. Coordination tous corps d'état. Travaux de voirie et d'assainissement