CONSORTIUM PUBLICITAIRE EUROPEEN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
3911069
Date de dépôt :
05/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/04/2022
Présentation de la marque DELICES ET GOURMANDISES
Déposée le 5 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONSORTIUM PUBLICITAIRE EUROPEEN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DELICES ET GOURMANDISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-17 du 27 avril 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONSORTIUM PUBLICITAIRE EUROPEEN domicilié(e) 2, rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 909 829 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET domicilié(e) 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.
La marque DELICES ET GOURMANDISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3911069.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSORTIUM PUBLICITAIRE EUROPEEN, Société par actions simplifiée à associé unique - 2, rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France - SIREN 522909829
CABINET DEGRET - 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17
Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30
Inscription le 9 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°714650 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-01-09
Inscription le 7 octobre 2019 - Changement d'adresse n°770001 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-10-07
Vente au détail à distance et notamment par correspondance de viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), conserves de viande ou de poisson, fromages, boissons lactées où le lait prédomine, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauce (condiments), épices, glace à rafraîchir, chocolats, bonbons, sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, gommes à mâcher, pâtes de fruits [confiserie], gelée royale ; vente au détail à distance et notamment par correspondance de compléments alimentaires pour êtres humains ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons].
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