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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CONSERVES FRANCE
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SAVEUR RESTAURATION
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SAVEUR RESTAURATION
CONSERVES FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3383476
Date de dépôt :
03/10/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/10/2025
SAVEUR RESTAURATION de CONSERVES FRANCE

Présentation de la marque SAVEUR RESTAURATION

Déposée le 3 octobre 2005 par la Société Anonyme (SA) CONSERVES FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAVEUR RESTAURATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-45 du 10 novembre 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONSERVES FRANCE domicilié(e) 556 CHEMIN DU MAS DE CHEYLON, BP 2022 - 30000 - NIMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 706 220 548 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, Mme LERAT Charlotte domicilié(e) 16 RUE MEDERIC - 75017 - PARIS - France.

La marque SAVEUR RESTAURATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3383476.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SAVEUR RESTAURATION arrivera à expiration en date du 3 octobre 2025.

CONSERVES FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MARONELLA , "BARBIER DAUPHIN, LA CUISINE QUI SENT BON LA FRANCE" , FRAICHEUR D'ÉTÉ , FRUITISSE de ST MAMET , LES DELICES D'AGEN , DESIRE CLARY , TOMAPIZZA , CROC'POTES , MINI POTES LA BANDE DES POTES , LES FRAICUEILLY


CONSERVES FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration - 556 CHEMIN DU MAS DE CHEYLON, BP 2022 - 30000 - NIMES - France - SIREN 706220548


CABINET BOETTCHER, Mme LERAT Charlotte - 16 RUE MEDERIC - 75017 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-10

Publication - Publication le 10 nov. 2005 au BOPI 2005-45

Renouvellement sans limitation le 24 juin 2015 n°2590812 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-06-24

Viande, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; plats préparés et conserves à base de viande, de poisson, de fruit ou de légume.