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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CONSERVES FRANCE
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LES CHAMBERTINES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LES CHAMBERTINES
CONSERVES FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1652309
Date de dépôt :
26/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/03/2011

Présentation de la marque LES CHAMBERTINES

Déposée le 26 mars 1991 par la Société Anonyme (SA) CONSERVES FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LES CHAMBERTINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONSERVES FRANCE domicilié(e) 556 Chemin du Mas de Cheylon, 30000 NIMES (dossier no 2186676) - France et immatriculée sous le numéro RCS 706 220 548 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) (dossier no 2186676) - France.

La marque LES CHAMBERTINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1652309.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES CHAMBERTINES est expirée depuis le 26 mars 2011.

CONSERVES FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MARONELLA , "BARBIER DAUPHIN, LA CUISINE QUI SENT BON LA FRANCE" , FRAICHEUR D'ÉTÉ , FRUITISSE de ST MAMET , LES DELICES D'AGEN , DESIRE CLARY , TOMAPIZZA , CROC'POTES , MINI POTES LA BANDE DES POTES , LES FRAICUEILLY


CONSERVES FRANCE Société Anonyme - 556 Chemin du Mas de Cheylon, 30000 NIMES (dossier no 2186676) - France - SIREN 706220548


CABINET BOETTCHER - (dossier no 2186676) - France


Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2000 n°2186676 - Publication au BOPI 2000-11-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-35

Inscription le 25 mai 1999 - Transmission totale de propriété; Changement de dénomination n°278111 - Publication au BOPI 1999-05-25

Inscription le 7 janvier 1998 - Transmission totale de propriété n°247652 - Publication au BOPI 1998-01-07

Inscription le 7 février 1996 - Transmission de propriété n°197194 - Publication au BOPI 1996-02-07

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