Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
CROC'POTES
Numéro de dépôt :
3983800
Date de dépôt :
18/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CROC'POTES
Déposée par voie électronique le 18 février 2013 par la Société Anonyme (SA) CONSERVES FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CROC'POTES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSERVES FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Inscription le 22 mai 2013 - Retrait total n°601329 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-05-22