Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BERLINGOT
CONSERVES FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4047328
Date de dépôt :
15/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BERLINGOT de CONSERVES FRANCE

Présentation de la marque BERLINGOT

Déposée par voie électronique le 15 novembre 2013 par la Société Anonyme (SA) CONSERVES FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BERLINGOT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONSERVES FRANCE domicilié(e) 556 Chemin du mas de Cheylon, BP 2022 - 30000 - NIMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 706 220 548 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 32

CONSERVES FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MARONELLA , "BARBIER DAUPHIN, LA CUISINE QUI SENT BON LA FRANCE" , FRAICHEUR D'ÉTÉ , FRUITISSE de ST MAMET , LES DELICES D'AGEN , DESIRE CLARY , TOMAPIZZA , CROC'POTES , MINI POTES LA BANDE DES POTES , LES FRAICUEILLY


CONSERVES FRANCE, Société anonyme - 556 Chemin du mas de Cheylon, BP 2022 - 30000 - NIMES - France - SIREN 706220548


CABINET BOETTCHER - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647075 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14

Fruits conservés, congelés, séchés ou cuits ; fruits conservés, congelés, séchés ou cuits au coulis ou au jus ; coulis de fruits ; compotes ; salades de fruits ;

Biscuits ; pâtisseries ; gâteaux ; boissons à base de cacao, de chocolat, de thé, de café ;

Boissons de fruits et jus de fruits ; nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.