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Marques déposées par CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNETODO
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ACCESS Bourgogne
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACCESS Bourgogne
CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3008307
Date de dépôt :
09/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2010
ACCESS Bourgogne de CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE

Présentation de la marque ACCESS Bourgogne

Déposée le 9 février 2000 par CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCESS Bourgogne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-12 du 24 mars 2000.

Le déposant est CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNETODO domicilié(e) 17 Bd de la Trémoville, BP 1602, 21035 DIJON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 232 100 016 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE Direction des Lycées et de la Formation Initiale - France.

La marque ACCESS Bourgogne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3008307.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCESS Bourgogne est expirée depuis le 9 février 2010.

CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE a également déposé les autres marques suivantes : bien dans mon assiette les terroirs de Bourgogne , 0% PRÊT ÉCOLOGEMENT BOURGOGNE , E-BOURGOGNE , B Bourgogne Conseil régional


CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE Collectivité territoriale - 17 Bd de la Trémoville, BP 1602, 21035 DIJON CEDEX - France - SIREN 232100016


CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE Direction des Lycées et de la Formation Initiale - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-44

Publication - Publication le 24 mars 2000 au BOPI 2000-12

Carte non magnétique de réduction en plastique (type format carte bancaire) Carte réservée aux lycéens bourguignons, qui leur permet de bénéficier d'avantages dans les domaines sportifs, culturels et touristiques en Bourgogne.