CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (Collectivité locale)
Numéro de dépôt :
3174520
Date de dépôt :
26/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/06/2012
Présentation de la marque COEURS DE VILLAGES
Déposée le 26 juin 2002 par la société CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (Collectivité locale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « COEURS DE VILLAGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-34 du 23 août 2002.
Le déposant est la société CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (Collectivité locale domicilié(e) 17 Boulevard de la Trémouille, BP 1602 - 21035 - DIJON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 232 100 016 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Pierre SOISSON Président du Conseil Régional de Bourgogne domicilié(e) 17 Bd de la Trémouille, BP 1602 - 21035 - DIJON CEDEX - France.
La marque COEURS DE VILLAGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3174520.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (Collectivité locale) - 17 Boulevard de la Trémouille, BP 1602 - 21035 - DIJON CEDEX - France - SIREN 232100016
Monsieur Jean-Pierre SOISSON Président du Conseil Régional de Bourgogne - 17 Bd de la Trémouille, BP 1602 - 21035 - DIJON CEDEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-07
Publication - Publication le 23 août 2002 au BOPI 2002-34
Publicité, gestion des affaires, administration commerciale, travaux de bureau, distribution de prospectus d'échantillons. Service d'abonnement de journaux pour des tiers Télécommunications. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, publication de livres
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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