CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX, Etablissement privé d'intérêt public
Numéro de dépôt :
3845519
Date de dépôt :
11/07/2011
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
11/07/2021
Présentation de la marque CHATEAU D'EXCEPTION
Déposée le 11 juillet 2011 par la société CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « CHATEAU D'EXCEPTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-31 du 5 août 2011.
Le déposant est la société CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX domicilié(e) 1 cours du Trente Juillet - 33000 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 846 092 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELAUD Catherine domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque CHATEAU D'EXCEPTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3845519.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX, Etablissement privé d'intérêt public - 1 cours du Trente Juillet - 33000 - BORDEAUX - France - SIREN 781846092
DELAUD Catherine - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31
Enregistrement avec modification - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23
Inscription le 27 juillet 2017 - Rejet partiel n°705077 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-27
Publicité, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), étude de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, promotion des ventes pour des tiers, diffusion d'annonces publicitaires, location d'espaces publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, relations publiques ;
Services d'éducation et de divertissement, en particulier organisation de concours avec ou sans remise de récompense, de prix et/ou d'oscars ; services de loisirs, de jeux, de spectacles ; organisation de manifestations ; publication de livres ; montage de programmes radiophoniques et de télévision, production de films ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, reportages photographiques, écrits, radiophoniques, télévisuels ou cinématrographiques ;
Hôtellerie, restauration (alimentation) ; services de restauration (repas et banquets), services de cafés, restaurants, cafétérias, bars, cantines, mise à disposition de salons de réceptions ; réservation de chambres et de logements pour voyageurs.
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