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Marques déposées par le nom "Conseil général des Hautes-Alpes"

Je visualise les 4 marques déposées par le nom de déposant Conseil général des Hautes-Alpes dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

équi'découverte

Marque expirée - Marque en non vigueur
équi\'découverte de CONSEIL GENERAL DU VAR

Numéro de dépôt: 3414663
Date de dépôt: 20 décembre 2005
Date d'expiration: 20 décembre 2015

Classes: 00 16 35 41

VAR MEDITERRANEE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99821823
Date de dépôt: 2 novembre 1999
Date d'expiration: 2 novembre 2009

Classes: 00 03 09 12 18 25 28 39 41 42