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Marques déposées par l'association loi 1901 Conseil Branche Santé
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A C B S
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

A C B S
Association Conseil Branche Santé, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3023817
Date de dépôt :
26/04/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/04/2020

Présentation de la marque A C B S

Déposée le 26 avril 2000 par l'association loi 1901 Conseil Branche Santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « A C B S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-22 du 2 juin 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 Conseil Branche Santé domicilié(e) 20, Chemin des Sables - 06160 - JUAN-LES-PINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 102 604 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BULPORT Alain, Avocat domicilié(e) 20, Boulevard de la Bastille - 75012 - PARIS - France.

La marque A C B S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3023817.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque A C B S est expirée depuis le 26 avril 2020.


Association Conseil Branche Santé, Association Loi 1901 - 20, Chemin des Sables - 06160 - JUAN-LES-PINS - France - SIREN 418102604


BULPORT Alain, Avocat - 20, Boulevard de la Bastille - 75012 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-39

Publication - Publication le 2 juin 2000 au BOPI 2000-22

Renouvellement sans limitation le 8 avril 2010 n°2437071 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-04-08

Assurances, notamment de prévoyance et de santé ; affaires financières.