Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C.A.S.
"CONSEIL ASSISTANCE SECRETARIAT" par abréviation "C.A.S.", SARL dont le siège social est

Numéro de dépôt :
1703992
Date de dépôt :
25/08/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/08/1998
C.A.S. de CONSEIL ASSISTANCE SECRETARIAT\

Présentation de la marque C.A.S.

Déposée le 25 août 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSEIL ASSISTANCE SECRETARIAT" par abréviation "C.A.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C.A.S. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSEIL ASSISTANCE SECRETARIAT" par abréviation "C.A.S domicilié(e) 10, rue du Séminaire à RUNGIS (Val-de-Marne) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Patrick-Henri COURTEUGE - France.

La marque C.A.S. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1703992.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.A.S. est expirée depuis le 25 août 1998.


"CONSEIL ASSISTANCE SECRETARIAT" par abréviation "C.A.S.", SARL dont le siège social est - 10, rue du Séminaire à RUNGIS (Val-de-Marne) - France


Monsieur Patrick-Henri COURTEUGE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-15

Tous conseils en organisation, études techniques et informatiques, assistance en bureautique et secrétariat, formation

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