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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONFISERIE DU TECH
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MAJORQUISES LOR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MAJORQUISES LOR
CONFISERIE DU TECH, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94526796
Date de dépôt :
27/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2024

Présentation de la marque MAJORQUISES LOR

Déposée le 27 juin 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONFISERIE DU TECH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MAJORQUISES LOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-32 du 12 août 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONFISERIE DU TECH domicilié(e) ZA du Mas Guérido - 66330 - CABESTANY - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 623 459 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain domicilié(e) 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.

La marque MAJORQUISES LOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94526796.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MAJORQUISES LOR est expirée depuis le 27 juin 2024.

CONFISERIE DU TECH a également déposé les autres marques suivantes : LE TECH , Le Tech Saveurs de la Méditerranée , Il était une fois… Les Délices du Tech , NATIVITE , NATIVITE EN PYRENEES , LA TRAMONTANE , LES COURONNES DU ROUSSILLON , DONA CARMEN , TERROIR DU ROUSSILLON , ANDRE ET MARCELLE Consciemment gourmand


CONFISERIE DU TECH, société par actions simplifiée - ZA du Mas Guérido - 66330 - CABESTANY - France - SIREN 310623459


CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain - 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-48

Renouvellement sans limitation le 2 juin 2004 n°2266025 - Publication au BOPI 2004-06-02

Inscription le 26 mai 2004 - Rectification d'erreur matérielle n°393403 - Publication au BOPI 2004-05-26

Publication - Publication le 12 août 1994 au BOPI 1994-32

Inscription le 24 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°624880 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-04-24

Inscription le 24 avril 2014 - Changement d'adresse n°624879 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-04-24

Renouvellement sans limitation le 30 mai 2014 n°2559232 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-05-30

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