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Marques déposées par la société CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL
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MODULANCE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

MODULANCE
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL

Numéro de dépôt :
92427898
Date de dépôt :
23/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque MODULANCE

Déposée le 23 juillet 1992 par la société CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MODULANCE »

Le déposant est la société CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90, rue Cardinet, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 646 689 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : INVESTIR CREDIT MUTUEL , TERME 3 , CREDIT MUTUEL LA BANQUE A QUI PARLER , BANCADISTANCE , LA COMPILATION DES MEILLEURS HITS , VERDI , CASH , T EN A PARLE AU CREDIT MUTUEL ? , CM , Crédit Mutuel


CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL - 88-90, rue Cardinet, 75017 PARIS - France - SIREN 784646689


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France


Inscription le 27 novembre 1992 - RENONCIATION TOTALE n°152136 - Publication le 4 sept. 1992 au BOPI 1992-11-27

Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils, informations ou renseignements d'affaires.Assurances.Affaires financières.Affaires monétaires.Caisses de prévoyance.Affaires bancaires.Services bancaires.Agences de change.Gérance de portefeuille.Consultations et informations en matière financière.Services de souscription et de gestion de contrats d'assurance-vie et de bons de capitalisation

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