Marque renouvelée - Marque en vigueur

Crédit Mutuel, plus que jamais, votre banque à qui parler
CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3722249
Date de dépôt :
17/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/03/2030
Crédit Mutuel, plus que jamais, votre banque à qui parler de CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL

Présentation de la marque Crédit Mutuel, plus que jamais, votre banque à qui parler

Déposée le 17 mars 2010 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Crédit Mutuel, plus que jamais, votre banque à qui parler » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-16 du 23 avril 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 646 689 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD S.A.S, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 42 Rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque Crédit Mutuel, plus que jamais, votre banque à qui parler a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3722249.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Crédit Mutuel, plus que jamais, votre banque à qui parler arrivera à expiration en date du 17 mars 2030.

CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : INVESTIR CREDIT MUTUEL , TERME 3 , CREDIT MUTUEL LA BANQUE A QUI PARLER , BANCADISTANCE , LA COMPILATION DES MEILLEURS HITS , VERDI , CASH , T EN A PARLE AU CREDIT MUTUEL ? , CM , Crédit Mutuel


CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France - SIREN 784646689


ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD S.A.S, Mme PACAUD Nathalie - 42 Rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16

Enregistrement avec modification - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33

Inscription le 30 mai 2011 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°550001 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-30

Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2019 n°2730927 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2019-11-19

Appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un jeton ou d'une carte bancaire, distributeurs automatiques de billets ; cartes bancaires ; cartes à puce notamment cartes à mémoire, ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce comportant un crédit d'unités, notamment d'unités téléphoniques ; cartes téléphoniques ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques et optiques, Cédérom, vidéodisques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; puces électroniques ; cartes SIM ; logiciels, notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision.

Cartes en papier ; cartes en carton ; produits de l'imprimerie ; livres ; revues ; magazines ; journaux ; dépliants en papier, prospectus en papier, affiches, calendriers, autocollants, imprimés publicitaires, formulaires ; papeterie ; matières plastiques pour l'emballage à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; articles pour reliure ; bulletins et imprimés d'abonnements téléphoniques, bulletins et imprimés radiotéléphonie, d'abonnements à un service radiomessagerie, d'abonnements télématiques, d'abonnements à une base de données, d'abonnements à un serveur de bases de données, d'abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique local et mondial ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), d'abonnements à des journaux électroniques, d'abonnements à un service de télécommunication, d'abonnements à des services à domicile.

Publicité, conseils, informations ou renseignements d'affaires. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales, aux professions libérales, aux artisans, aux collectivités locales, aux particuliers dans la conduite de leurs affaires, notamment fourniture d'informations dans le domaine bancaire ; services de location d'espaces publicitaires. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services d'abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radiotéléphonie, abonnements à un service radiomessagerie ; abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de bases de données, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à des services de télécommunication ; service d'abonnements permettant d'avoir accès à un bouquet de services à domicile. Consultations professionnelles d'affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; consultations et informations dans le domaine de l'épargne ; analyses, estimations, informations et prévisions économiques ; renseignements économiques, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers, monétaires et boursiers accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels électroniques dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; gestion administrative de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse, gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; établissement de relevés de comptes, vérification de comptes. Service de plateforme téléphonique (centrale d'appels), à savoir transmission d'informations en direct par téléphone.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; services de banques en ligne ; caisses de prévoyance ; gestion de comptes bancaires ; gérance de portefeuille ; services de cartes de crédit ; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion financière de portefeuilles sous mandat, gestion financière d'actifs pour le compte de tiers ; analyse financière des marchés de taux, de change et d'actions ; services d'informations et de conseils sur les produits financiers et bancaires ; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers ; services d'investissements et de placements financiers ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; gérance de fortunes ; crédit, prêts sur gage, prêt sur nantissement, crédit-bail ; épargne ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; gestion de portefeuilles de titres en bourse ; services de cartes de débit et de cartes de crédit ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; services de transfert de fonds ; services de paiements sécurisés ; émission d'emprunts indexés sur actions, émission d'obligations indexées sur actions et indices financiers et boursiers ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies téléphoniques, par télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; parrainage financier.

Services de construction, services de réparation et d'installation à savoir, travaux de maçonnerie, services de réparation et d'installation à domicile de sanitaires, d'installations électriques, services de réparation de mobilier ; travaux d'ébénisterie ; services de nettoyage de fenêtres, services de blanchisserie, lavage du linge, lessivage et repassage du linge ; nettoyage d'habits ; travaux de plâtrerie, de peinture, de plomberie ; pose de papiers peints ; installation et maintenance d'ordinateurs ; installation et réparation d'appareils électriques.

Télécommunication, services de communications téléphoniques et télématiques, services de diffusion, de transmission d'informations par voie télématique ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux ; services de fournitures d'accès à un réseau téléphonique, radiotéléphonique, de communication mondiale ; services de diffusion, de transmission d'informations par voie télématique ; transmission de télégrammes ; transmission par satellite ; transmission de messages ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de fournitures de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmissions d'informations par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphonique, télématiques ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images ; services de location d'appareils pour la transmission de données, de sons et d'images, location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; location d'appareils de télécommunications, services d'informations en matière de télécommunications ; transmission par télécommunication d'informations contenues dans une commande ; services de radiodiffusion ; service de fourniture d'accès à un réseau informatique.

Services de transport, organisation de voyages ; services d'accompagnement de voyageurs, services de chauffeur ; services de livraison de marchandises, services de livraison de repas à domicile ; location de fauteuils roulants, services de taxis, transports ambulanciers. Services de distribution de journaux.

Services d'éducation et de divertissement ; service d'enseignement ; activités sportives et culturelles ; services de soutien scolaire à domicile ; information en matière de divertissement, d'éducation ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite d'épreuves pédagogiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives, organisation de spectacles, divertissements télévisés, radiodiffusés ; publication de livres ; production de films, de spectacles ; services de location d'enregistrements sonores, d'appareils audio, de bande vidéo, de caméras vidéo ; montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques ; montage de programmes de télévision ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; publication d'information en matière de mise à jour de bases de données ; services d'enregistrement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), et d'images (filmage) ; services de location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction de données, de sons et d'images ; prêt de livres, réservation de places de théâtre et de spectacles ; services de camps de vacances ; service d'animation.

Consultations professionnelles en matière d'ordinateur, en matière financière, en matière de sécurité, établissement de plans (construction) ; conception de banques de données ; services juridiques ; services de location d'ordinateur, services d'installation et de maintenance de logiciels d'ordinateur ; services de conversion de données, de sons et d'images d'un support physique vers un support numérique.

Services de restauration (alimentation), services de traiteur, services de crèches d'enfants, haltes garderies, maisons de vacances, services de centres de loisirs, services d'hébergement temporaire.

Services de santé, service d'assistance médicale à domicile, services de soins d'hygiène et de beauté, services de massages, services d'opticiens, services de jardinage, services de toilettage des animaux ; services vétérinaires ; salon de coiffure, services d'esthétique.

Services juridiques ; services de contentieux ; services personnels et sociaux rendus à domicile, à savoir, services d'aide à domicile pour la réalisation de tâches domestiques et administratives, à savoir aide à l'accomplissement de formalités administratives, services d'écrivain public, services d'entretien de plantes, services de garde ponctuelle d'animaux domestiques à domicile, garde de jour et de nuit de personnes à domicile, services d'accompagnement d'enfants (trajet pour aller à l'école ou dans tout lieu) ; services de gestion administrative, financière et comptable des services à domicile précités ; services de garde d'enfants à domicile ; services d'aide à domicile pour l'accomplissement de tâches domestiques, à savoir l'entretien de la maison, le repassage, la préparation des repas, la réalisation des courses, le lessivage ; services de sécurité pour la protection au domicile des biens et des personnes, surveillance des alarmes anti-intrusion, agence de surveillance nocturne.