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CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Matériels, équipements et dispositifs électroniques pour la télématique, l'informatique, la bureautique, la monétique ; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un jeton ou d'une carte bancaire, distributeurs automatiques de billets ; cartes bancaires ; cartes à puce notamment cartes à mémoire, ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce comportant un crédit d'unités, notamment d'unités téléphoniques ; cartes téléphoniques ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques et optiques, Cédérom, vidéodisques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; puces électroniques ; cartes SIM ; logiciels, notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision.

Cartes en papier ; cartes en carton ; produits de l'imprimerie ; livres ; revues ; magazines ; journaux ; dépliants en papier, prospectus en papier, affiches, calendriers, autocollants, imprimés publicitaires, formulaires ; papeterie ; matières plastiques pour l'emballage à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; articles pour reliure ; bulletins et imprimés d'abonnements téléphoniques, bulletins et imprimés radiotéléphonie, d'abonnements à un service radiomessagerie, d'abonnements télématiques, d'abonnements à une base de données, d'abonnements à un serveur de bases de données, d'abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique local et mondial ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), d'abonnements à des journaux électroniques, d'abonnements à un service de télécommunication, services de mise à disposition sur Internet d'informations à destination des associations (portail Internet).

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité, conseils, informations ou renseignements d'affaires. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales, aux professions libérales, aux artisans, aux collectivités locales, aux associations, aux particuliers dans la conduite de leurs affaires, à savoir, fourniture d'informations dans le domaine bancaire ; services de location d'espaces publicitaires. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services d'abonnements à un service téléphonique, à un service de radiomessagerie ; abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de bases de données, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à des services de télécommunication. Consultations professionnelles d'affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; consultations et informations dans le domaine de l'épargne ; analyses, estimations, informations et prévisions économiques ; renseignements économiques, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers, monétaires et boursiers accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels électroniques dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; gestion administrative de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse, gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; établissement de relevés de comptes, vérification de comptes. Service de plateforme téléphonique (centrale d'appels), à savoir transmission d'informations en direct par téléphone.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; gestion de comptes bancaires ; gérance de portefeuille ; services de cartes de crédit ; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion financière de portefeuilles sous mandat, gestion financière d'actifs pour le compte de tiers ; analyse financière des marchés de taux, de change et d'actions ; services d'informations et de conseils sur les produits financiers ; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers ; services d'investissements et de placements financiers ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; gérance de fortunes ; crédit, prêts sur gage, prêt sur nantissement, crédit-bail ; épargne ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; gestion de portefeuilles de titres en bourse ; services de cartes de débit et de cartes de crédit ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; émission d'emprunts indexés sur actions, émission d'obligations indexées sur actions et indices financiers et boursiers ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet.

Télécommunication, services de communications téléphoniques et télématique, services de diffusion, de transmission d'informations par voie télématique ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux ; services de fournitures d'accès à un réseau téléphonique, radiotéléphonique, de communication mondiale ; services de diffusion, de transmission d'informations par voie télématique ; transmission de télégrammes ; transmission par satellite ; transmission de messages ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de fournitures de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmissions d'informations par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphonique, télématiques ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images ; services de location d'appareils pour la transmission de données, de sons et d'images, location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; location d'appareils de télécommunications, services d'informations en matière de télécommunications ; transmission par télécommunication d'informations contenues dans une commande ; services de radiodiffusion ; service de fourniture d'accès à un réseau informatique.

Services d'éducation et de divertissement ; formation, formation destinée aux associations dans le secteur bancaire et financier ; service d'enseignement ; activités sportives et culturelles ; information en matière de divertissement, d'éducation ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite d'épreuves pédagogiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives, organisation de spectacles, divertissements télévisés, radiodiffusés ; publication et édition de livres et de revues ; production de films, de spectacles ; services de location d'enregistrements sonores, d'appareils audio, de bande vidéo, de caméras vidéo ; montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques ; montage de programmes de télévision ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; publication d'information en matière de mise à jour de bases de données ; services d'enregistrement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), et d'images (filmage) ; services de location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction de données, de sons et d'images ; prêt de livres, réservation de places de théâtre et de spectacles.

Consultations professionnelles en matière d'ordinateur, en matière financière, en matière de sécurité ; conception et de mise à jour de banques de données ; services juridiques ; services de location d'ordinateur, services d'installation et de maintenance de logiciels d'ordinateur ; services de conversion de données, de sons et d'images d'un support physique vers un support numérique.

Service d'entretien de plante.

Service personnels et sociaux rendus par des associations destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir, services d'aide à domicile pour la réalisation de tâches domestiques et administratives à savoir, aide à l'accomplissement de formalités administratives, services d'écrivain public, service de garde ponctuelle d'animaux domestiques à domicile, garde de jour et de nuit de personnes, services d'accompagnement d'enfants (trajet pour aller à l'école ou dans tout lieu).