Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECO ARTISAN LA NOUVELLE ENERGIE DU BATIMENT
Confédération de l'Artisanant et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB)

Numéro de dépôt :
4062575
Date de dépôt :
22/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/01/2024
ECO ARTISAN LA NOUVELLE ENERGIE DU BATIMENT de Confédération de l\'Artisanant et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB

Présentation de la marque ECO ARTISAN LA NOUVELLE ENERGIE DU BATIMENT

Déposée par voie électronique le 22 janvier 2014 par Confédération de l'Artisanant et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECO ARTISAN LA NOUVELLE ENERGIE DU BATIMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-07 du 14 février 2014.

Le déposant est Confédération de l'Artisanant et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), domicilié(e) 2 rue Béranger - 75014 - Paris Cedex 03 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Plasseraud, Monsieur Laurent M.Nowak domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris Cedex 09 - France.

La marque ECO ARTISAN LA NOUVELLE ENERGIE DU BATIMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4062575.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECO ARTISAN LA NOUVELLE ENERGIE DU BATIMENT est expirée depuis le 22 janvier 2024.


Confédération de l'Artisanant et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) - 2 rue Béranger - 75014 - Paris Cedex 03 - France


Cabinet Plasseraud, Monsieur Laurent M.Nowak - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris Cedex 09 - France


Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Enregistrement avec modification - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50

Conseils commerciaux et information commerciales dans le domaine des économies d'énergie ; conseils commerciaux et information commerciales relatifs aux appareils et installations permettant de faire des économies d'énergie ; conseils commerciaux et information commerciales relatifs aux consommations en énergie, avec ou sans réalisation de simulation tarifaire, et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient ; analyse du prix de revient ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), publicité en ligne sur un réseau informatique, location d'espaces publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises), à savoir achats groupés, pour le compte de ses adhérents, d'appareils, instruments et matériels pour menuisiers, serruriers, charpentiers et tailleurs de pierre ; relations publiques ; organisation et conduite d'expositions, colloques, conférences, à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; tous les services précités étant fournis par des artisans ;

Estimations financières des coûts d'investissement et analyses d'offres de prix en vue de la réalisation de travaux d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation dans le domaine de l'énergie sous toutes ses formes, dans le but de faire des économies d'énergie ;

Services de construction ; services de construction, réparation, rénovation et entretien d'ouvrages immobiliers, de biens immobiliers, d'immeubles, de bâtiments ; services de construction, réparation, rénovation et entretien d'ouvrages et bâtiments économes en énergie ; services d'installation d'appareils économes en énergie ; services d'installation de matériaux permettant la protection thermique des bâtiments ; tous corps d'état du bâtiment, à savoir travaux de maçonnerie, de carrelage, de couverture, de plomberie, de chauffage, de charpente, de menuiserie, de peinture, de vitrerie, de revêtement, de serrurerie, de métallerie (services de construction), de plâtrerie, de sculpture (services de construction), travail de la pierre et du marbre (services de construction), installation d'équipements électriques et électroniques ; informations relatives à tous les corps d'état du bâtiment ; informations relatives aux services de construction, réparation, rénovation et entretien d'ouvrages et bâtiments économes en énergie, et aux services d'installation d'appareils économes en énergie ; tous les services précités étant fournis par des artisans ;

Formation, éducation ; enseignement et formation dans tous les corps d'état du bâtiment ; enseignement et formation dans les domaines suivants : travaux de maçonnerie, de carrelage, de couverture, de plomberie, de chauffage, de charpente, de menuiserie, de peinture, de vitrerie, de revêtement, de serrurerie, de métallerie, de plâtrerie, de sculpture, travail de la pierre et du marbre, installation d'équipements électriques et électroniques ; enseignement et formation relatifs aux économies d'énergie ; location de matériels de formation ; enseignement, formation et cours par correspondance ; organisation de stages de formation pour les artisans dans tous les corps d'état du bâtiment ; organisation et conduite de concours dans le domaine de l'éducation et de la formation ; organisation et conduite d'expositions, de colloques, de conférences à buts culturels, éducatifs ou de formation ;

Services d'inspection, de contrôle, de supervision et de vérification de la qualité de prestations de services, ainsi que de leur conformité aux normes, lois, règles, pratiques et standards nationaux et internationaux ; services de contrôle de qualité à des fins de qualification ; contrôle de procédures, de compétences et de connaissances en vue de leur qualification dans les domaines des économies d'énergie, des travaux d'entretien et de rénovation.