PAM
Présentation de la marque PAM
Déposée le 6 août 1984 par la société ConAgra Grocery Products Company Société américaine organisée selon les lois de l'Etat du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1281513.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PAM est expirée depuis le 6 août 2014.
ConAgra Grocery Products Company Société américaine organisée selon les lois de l'Etat du Delaware a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-03
Renouvellement sans limitation n°2036258 - Publication au BOPI 1994-36
Inscription le 27 mai 1999 - Transmission totale de propriété n°278090 - Publication au BOPI 1999-05-27
Inscription le 26 août 2002 - Transmission totale de propriété n°352093 - Publication au BOPI 2002-08-26
Inscription le 27 mai 1999 - Transmission totale de propriété n°278091 - Publication au BOPI 1999-05-27
Renouvellement sans limitation le 6 août 2004 n°2270445 - Publication au BOPI 2004-08-06
Inscription le 10 juin 2014 - Changement de dénomination n°626750 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-10