Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PAM
ConAgra Grocery Products Company Société américaine organisée selon les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
1281513
Date de dépôt :
06/08/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/08/2014

Présentation de la marque PAM

Déposée le 6 août 1984 par la société ConAgra Grocery Products Company Société américaine organisée selon les lois de l'Etat du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société ConAgra Grocery Products Company Société américaine organisée selon les lois de l'Etat du Delaware domicilié(e) 3353 Michelson Drive Irvine,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2270445) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN domicilié(e) 56A, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 PARIS (dossier no 2270445) - 75008 - France.

La marque PAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1281513.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PAM est expirée depuis le 6 août 2014.

ConAgra Grocery Products Company Société américaine organisée selon les lois de l'Etat du Delaware a également déposé les autres marques suivantes : LA CHOY


ConAgra Grocery Products Company Société américaine organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 3353 Michelson Drive Irvine,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2270445) - États-Unis


CABINET WEINSTEIN - 56A, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 PARIS (dossier no 2270445) - 75008 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-03

Renouvellement sans limitation n°2036258 - Publication au BOPI 1994-36

Inscription le 27 mai 1999 - Transmission totale de propriété n°278090 - Publication au BOPI 1999-05-27

Inscription le 26 août 2002 - Transmission totale de propriété n°352093 - Publication au BOPI 2002-08-26

Inscription le 27 mai 1999 - Transmission totale de propriété n°278091 - Publication au BOPI 1999-05-27

Renouvellement sans limitation le 6 août 2004 n°2270445 - Publication au BOPI 2004-08-06

Inscription le 10 juin 2014 - Changement de dénomination n°626750 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-10

Graisses comestibles.