Déposée le 12 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPTOIR AGRICOLE DU SUD EST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CASALENE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-21 du 21 mai 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPTOIR AGRICOLE DU SUD EST domicilié(e) 892 AV KENNEDY - 84200 - CARPENTRAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 068 036 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. HEMMERLE LAURENT domicilié(e) 892 AV KENNEDY - 84200 - CARPENTRAS - France.
La marque CASALENE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99786717.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPTOIR AGRICOLE DU SUD EST, SAS - 892 AV KENNEDY - 84200 - CARPENTRAS - France - SIREN 401068036
M. HEMMERLE LAURENT - 892 AV KENNEDY - 84200 - CARPENTRAS - France
Demande de renouvellement le 30 mars 2009 n°2402890 - Publication au BOPI 2009-03-30
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-39
Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21
Inscription le 15 juillet 2009 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°502096 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-15
Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2009 n°2412892 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-07-15
Inscription le 24 décembre 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°512605 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-24
Inscription le 2 juillet 2018 - Changement de forme juridique n°727143 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-07-02
Renouvellement sans limitation le 19 mars 2019 n°2709815 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-03-19
Peintures. Feuilles en matières plastiques à usage agricole, matières plastiques mi-ouvrées, produits en matières plastiques mi-ouvrées, Matières d'emballage (rembourrage) en matières plastiques, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en caoutchouc. Bâches, cordes, ficelle, liens non métalliques à usage agricole.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
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