COMPTOIR AGRICOLE DU SUD EST, SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
Numéro de dépôt :
3367349
Date de dépôt :
23/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/06/2025
Présentation de la marque CASAFLEX
Déposée le 23 juin 2005 par la Société Anonyme (SA) COMPTOIR AGRICOLE DU SUD EST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CASAFLEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-31 du 5 août 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPTOIR AGRICOLE DU SUD EST domicilié(e) 892 JF KENNEDY - 84200 - CARPENTRAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 068 036 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COMPTOIR AGRICOLE DU SUD EST domicilié(e) 892 AVENUE JF KENNEDY - 84200 - CARPENTRAS - France.
La marque CASAFLEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3367349.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPTOIR AGRICOLE DU SUD EST, SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - 892 JF KENNEDY - 84200 - CARPENTRAS - France - SIREN 401068036
COMPTOIR AGRICOLE DU SUD EST - 892 AVENUE JF KENNEDY - 84200 - CARPENTRAS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-48
Publication - Publication le 5 août 2005 au BOPI 2005-31
Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2015 n°2577635 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-01-30
Inscription le 2 juillet 2018 - Changement de forme juridique n°727143 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-07-02
Produits chimiques destinés à l'industrie, ainsi qu'à l'agriculture ; l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en caoutchouc) ; fibres ou laine de verre pour l'isolation. Ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en matières textiles).
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
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