FISULTON
Présentation de la marque FISULTON
Déposée le 8 juillet 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FISULTON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FISULTON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1475882.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FISULTON arrivera à expiration en date du 8 juillet 2028.
COMPO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-52
Inscription le 25 janvier 2006 - Transmission totale de propriété n°426992 - Publication au BOPI 2006-01-25
Renouvellement sans limitation le 22 avril 2008 n°2370994 - Publication au BOPI 2008-04-22
Inscription le 25 janvier 2006 - Transmission totale de propriété n°426993 - Publication au BOPI 2006-01-25
Renouvellement sans limitation n°2119226 - Publication au BOPI 1998-42
Inscription le 28 octobre 2009 - Changement de dénomination n°508908 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-28
Inscription le 10 octobre 2011 - Changement de dénomination n°559637 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-10-10
Renouvellement sans limitation le 7 mai 2018 n°2680880 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-05-07