COMPASS GROUP FRANCE, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE
Numéro de dépôt :
3929160
Date de dépôt :
22/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
22/06/2022
Présentation de la marque POIVRE & SELF SCOLAREST
Déposée le 22 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASS GROUP FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « POIVRE & SELF SCOLAREST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-28 du 13 juillet 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASS GROUP FRANCE domicilié(e) 200 AVENUE DE PARIS - 92320 - CHATILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 041 042 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque POIVRE & SELF SCOLAREST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3929160.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPASS GROUP FRANCE, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE - 200 AVENUE DE PARIS - 92320 - CHATILLON - France - SIREN 632041042
INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Enregistrement sans modification - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Inscription le 10 octobre 2017 - Changement d'adresse n°709348 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-10
Papier et carton brut, cartonnages et produits en ces matières non compris dans d'autres classes à savoir essuie-mains en papier, mouchoirs de poche en papier ou en cellulose (à jeter), papier hygiénique, filtres à café en papier, linge de table en papier, sacs à ordure en papier, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier, tubes en carton ; produits de l'imprimerie, imprimés ; brochures promotionnelles ; brochures publications ; revues périodiques ; catalogues, serviettes et mouchoirs en papier ; peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier) ; affiches ; cartes postales, albums, almanachs, atlas, blocs (papeterie), affiches, bandes dessinées, boîtes en carton ou en papier, calendriers, catalogues, carnets, chemises pour documents, classeurs, enseignes en papier ou en carton, feuilles et fiches (papeterie), décalcomanies ; dessins ; gravures ; images ; photographies, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; matériel d'enseignement (livres) ; journaux, livres et livrets ; marques pour livres, reliures ; articles pour reliures ; papeterie ; crayons, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie, clichés, étiquettes non en tissu ; ouvrages thématiques, encyclopédies ;
Services de livraison de plateaux repas, de produits alimentaires, de plateaux repas préparés sur place, service de livraison de repas commandés par correspondance, de produits à emporter, de formule de repas et de cocktails ; transport, emballage et entreposage de marchandises.
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