COMPASS GROUP FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4257380
Date de dépôt :
16/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/03/2026
Présentation de la marque P LA PAUSE GOURMANDE
Déposée par voie électronique le 16 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASS GROUP FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « P LA PAUSE GOURMANDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-14 du 8 avril 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASS GROUP FRANCE domicilié(e) 200 AVENUE DE PARIS - 92320 - CHATILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 041 042 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mlle COLOMBE DOUGNAC domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque P LA PAUSE GOURMANDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4257380.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPASS GROUP FRANCE, Société par actions simplifiée - 200 AVENUE DE PARIS - 92320 - CHATILLON - France - SIREN 632041042
INLEX IP EXPERTISE, Mlle COLOMBE DOUGNAC - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14
Enregistrement sans modification - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27
Inscription le 10 octobre 2017 - Changement d'adresse n°709348 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-10
Papier ; carton ; cartonnages ; imprimés ; journaux ; livres ; manuels ; brochures promotionnelles ; brochures ; menus imprimés ; publications imprimées ; magazines ; revues périodiques, peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage ; linge de table en papier ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier) ; affiches ; cartes postales, décalcomanies ; dessins ; images ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres) ; produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; cartes de crédit (non magnétiques) ; guide de programmes de télévision et de radio ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; promotion de vente pour des tiers ; organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; présentation et démonstration de produits et services dans un but promotionnel ou publicitaire ; services de publicité ; distribution de matériel publicitaire à savoir prospectus, tracts, brochures, imprimés ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité télévisée et radiophonique ; distribution d'échantillons ; démonstration de produits ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; publicité par correspondance ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; études de marché ; sondage d'opinion ; services organisation et de conduite d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; gestion des affaires commerciales ; consultation et aide pour la direction des affaires ; reproduction de documents ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; services d'informations commerciales par voie radiophonique, télévisée, électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service de publicité en ligne par voie radiophonique, télévisée, électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; exploitation de base de données commerciales, publicitaires ;
Service de livraison ; collecte, stockage, transport, entreposage, emmagasinage, emballage, conditionnement, organisation du transport et livraison (distribution) de produits ou de marchandises. Services de réservation de transport et de livraison ;
Services de restauration (alimentation) à savoir services de fourniture de repas et de plats cuisinés, services de traiteurs, restaurants libre-service, cantines, salon de thé, services de bars.
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