COMPASS GROUP FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3733467
Date de dépôt :
27/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/04/2020
Présentation de la marque of-courses.fr mon marché au buro
Déposée le 27 avril 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASS GROUP FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « of-courses.fr mon marché au buro » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-22 du 4 juin 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASS GROUP FRANCE domicilié(e) 200 Avenue de Paris - 92320 - CHATILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 041 042 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 Rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France.
La marque of-courses.fr mon marché au buro a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3733467.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPASS GROUP FRANCE, Société par actions simplifiée - 200 Avenue de Paris - 92320 - CHATILLON - France - SIREN 632041042
INLEX IP EXPERTISE - 68 Rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22
Enregistrement avec modification - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43
Inscription le 10 octobre 2017 - Changement d'adresse n°709348 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-10
Papier et carton brut, cartonnages et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes à savoir essuie-mains en papier, mouchoirs de poche en papier ou en cellulose (à jeter), papier hygiénique, filtres à café en papier, linge de table en papier, sacs à ordure en papier, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage en papier, tubes en carton ; produits de l'imprimerie, imprimés ; brochures promotionnelles ; brochures ; publications ; revues périodiques ; catalogues, serviettes et mouchoirs en papier ; peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier) ; affiches ; cartes postales, albums, almanachs, blocs (papeterie), brochures, affiches, boîtes en carton ou en papier, calendriers, catalogues, carnets, enseignes en papier ou en carton, feuilles et fiches (papeterie), dessins ; gravures ; images ; photographies, matériel d'enseignement (livres) ; journaux, livres et livrets ; marques pour livres, reliures ; articles pour reliures ; papeterie ; crayons, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets films et feuilles. ;
Services d'animation commerciale, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas, consultations pour la direction des affaires, regroupement pour le compte de tiers de produits de viande, poisson, volaille et gibier, d'extraits de viande, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter dans des magasins de détails, de gros, par l'intermédiaire de catalogue de vente par correspondance ou par des moyens électroniques (site Internet). ;
Services de livraison de plateaux repas à domicile, de plateaux repas préparés sur place ; transport, emballage et entreposage de marchandises. ;
Services de restauration (alimentation) à savoir services de fourniture de repas et de plats cuisinés ; services de traiteurs ; restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), cafés-restaurants, cafétérias, cantines, salons de thé ; services de bars, services de bistrots ; location de distributeurs automatiques permettant la fourniture de nourriture et de boissons, location de distributeurs automatiques.
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