COMPASS GROUP FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
4372454
Date de dépôt :
29/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/06/2027
Présentation de la marque L'INSTANT GOURMAND Medirest
Déposée le 29 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASS GROUP FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « L'INSTANT GOURMAND Medirest » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-29 du 21 juillet 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASS GROUP FRANCE domicilié(e) 117-133 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE - 92320 - CHATILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 041 042 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque L'INSTANT GOURMAND Medirest a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4372454.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPASS GROUP FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 117-133 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE - 92320 - CHATILLON - France - SIREN 632041042
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29
Enregistrement avec modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42
Inscription le 20 novembre 2017 - Retrait partiel n°711808 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-20
Papier ; carton ; cartonnages ; imprimés ; journaux ; livres ; manuels ; brochures promotionnelles ; brochures ; menus imprimés ; publications imprimées ; magazines ; revues périodiques, peintures (tableaux) et gravures, chevalets pour la peinture ; papier d'emballage ; linge de table en papier ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; papier et carton pour l'emballage d'aliments ; sacs à ordure en papier ou en matière plastique ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier) ; adhésifs [articles de papeterie] ; autocollants [articles de papeterie] ; affiches ; cartes postales, décalcomanies ; dessins ; images ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres) ; produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; cartes de crédit (non magnétiques) ; guide de programmes de télévision et de radio ;
Services de restauration (alimentation) à savoir services de fourniture de repas et de plats cuisinés, services de traiteurs, restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), cafés-restaurants, cafétérias, cantines, salon de thé, services de bars, services de bistrots, services d'hôtellerie. Préparation et mise à disposition d'aliments et de boissons pour la consommation immédiate, les services susvisés étant exclusivement exploités dans le domaine médical.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "L'INSTANT GOURMAND Medirest"
