Marque enregistrée - Marque en vigueur

PO PLASTIC OMNIUM
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
4171487
Date de dépôt :
07/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/04/2025
PO PLASTIC OMNIUM de COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM

Présentation de la marque PO PLASTIC OMNIUM

Déposée le 7 avril 2015 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PO PLASTIC OMNIUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-18 du 30 avril 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM domicilié(e) 19 boulevard Jules Carteret - 69007 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 955 512 611 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LLR, Mme GAUDY-EROUT Kristell domicilié(e) 11 boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France.

La marque PO PLASTIC OMNIUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4171487.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PO PLASTIC OMNIUM arrivera à expiration en date du 7 avril 2025.

COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM a également déposé les autres marques suivantes : VILLE PROPRE , PELICAN , P'TIT LUDO , LUDOFORM LES COPAINS D'ACCORD , PLASTIC OMNIUM SYSTEMAS URBANOS , (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative) , SIGMATECH , SIGMA SIGMATECH


COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM, Société anonyme à conseil d'administration - 19 boulevard Jules Carteret - 69007 - LYON - France - SIREN 955512611


LLR, Mme GAUDY-EROUT Kristell - 11 boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18

Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Constructions transportables métalliques ; bacs, conteneurs, colonnes aériennes, fûts, bornes, cuves et récipients métalliques pour ordures, déchets et résidus urbains. Panneaux de signalisation, d'information et de sécurité routière métalliques ; colonnes, totems de signalisation métalliques ; tubes et poteaux métalliques pour le support de matériel d'information et de signalisation ; glissières de sécurité métalliques ; installations métalliques pour parquer les bicyclettes tous les produits précités étant non lumineux et non mécaniques ;

Machines-outils, machines pour la peinture, le collage, la soudure, le poinçonnage, la découpe et l'usinage ; pistolets pour la peinture et la distribution de colle ; appareils de vulcanisation, levage, brasage, appareils à souder compris dans cette classe, appareils de vaporisation, appareils pour l'usinage et outils mécaniques pour l'industrie automobile et la fabrication de pièces pour automobiles ; dispositifs anti-pollution pour moteurs ; dispositifs électriques, pneumatiques et hydrauliques pour l'ouverture des portes et des fenêtres de véhicules. Distributeurs automatiques. Robots pour l'industrie automobile et la fabrication de pièces pour automobiles ; presses industrielles pour la fabrication de pièces pour automobiles ; moules (parties de machines) pour l'industrie automobile et pour la fabrication de pièces d'automobiles. Machines et appareils électriques de nettoyage. Machine et machines-outils pour le nettoyage, l'enlèvement, le broyage, le déplacement le dépoussiérage et le traitement des ordures, déchets et résidus urbains (broyeurs-balayeuses) ;

Programmes d'ordinateurs et de calculateurs embarqués enregistrés ; logiciels (programmes enregistrés) ; niveaux d'essence ; appareils électriques de contrôle ; appareils électriques de surveillance ; régulateurs de tension pour véhicules ; capteurs ; batteries électriques ; unités de contrôle, capteurs et actuateurs utilisés pour contrôler, surveiller, réguler et diagnostiquer à bord des véhicules les systèmes, les modules et les composants liés à la production, le stockage, l'alimentation et la transformation de l'énergie, ainsi qu'à la dépollution des véhicules. Programmes d'ordinateurs et de calculateurs embarqués et logiciels pour le contrôle, la surveillance, la régulation et le diagnostic à bord des véhicules des systèmes, modules, unité de contrôle et composants de véhicules liés à la production, le stockage, l'alimentation et la transformation de l'énergie, ainsi qu'à la dépollution des véhicules. Appareils et instruments électriques et électroniques de pesage, de mesurage et de contrôle ; appareils pour la lecture, l'enregistrement, la transmission et la reproduction de données ; logiciels, notamment pour la gestion de la pré-collecte, la collecte mécanisée, la valorisation et le traitement de déchets industriels et ménagers. Conception, mise au point, mise à jour et location de logiciels et de bases de données, notamment pour la gestion de la pré-collecte, la collecte mécanisée, la valorisation et le traitement de déchets industriels et ménagers. Panneaux de signalisation, d'information et de sécurité routière (signalisation) lumineux et/ou mécaniques ; colonnes et totems de signalisation lumineux et/ou mécaniques ; feux de signalisation pour la circulation ; triangles de signalisation ; bandes réfléchissantes (signalisation) ;

Incinérateurs. Appareils de désinfection. Installations sanitaires ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre par air ou par eau. Véhicules pour l'entretien et le lavage de voirie, de mobilier urbain et aires de jeux. Véhicules pour transporter des déchets. Camions poubelles. Bennes pour le transport d'ordures et de déchets ménagers ou industriels. Arroseuses (véhicules). Véhicules automobiles, motocycles, camionnettes, camions ; parties constitutives de véhicules ; pièces et constituants pour véhicules à savoir pièces de carrosseries, parties constitutives de carrosseries, pare-chocs, boucliers, capots, hayons, portes, ailes, extensions d'ailes, panneaux de protection, becquets, toits, plancher de coffre, plancher, absorbeur de chocs ; modules de véhicules ; mécanismes d'ouverture de toits pour véhicules ; éléments structurels pour véhicules automobiles ; éléments aérodynamiques pour véhicules, déflecteur, spoiler, guide d'air pour véhicules ; calandre ; châssis de véhicules. Réservoirs de combustibles pour véhicules ; bouchons pour réservoir à essence de véhicule. Composants, parties constitutives de véhicules, systèmes, unité de contrôle et modules de véhicules compris dans cette classe ; composants, parties constitutives de véhicules, systèmes, unité de contrôle et modules de véhicules compris dans cette classe à savoir toutes pièces liées à la production, le stockage, l'alimentation et la transformation de toute forme d'énergie à bord des véhicules, ainsi qu'à la dépollution. Réservoirs, tubulures, clapets, canisters, filtres et modules de pompage, de gaugeages, de filtration, de régulation de pression, de protection mécanique, thermique ou chimique. Piles à combustibles pour véhicules, appareils de transformation d'énergie pour véhicules ;

Papiers ; cartons. Sacs en papier destinés à contenir des ordures, des déchets et résidus urbains ;

Constructions transportables non métalliques. Panneaux de signalisation, d'information et de sécurité routière (signalisation) non métalliques, non lumineux, non mécaniques ; colonnes, totems de signalisation non lumineux et non métalliques ; ralentisseurs (dos d'âne), ronds-points transportables non métalliques pour voies de circulation ; glissières de sécurité non métalliques. Moule pour la fonderie non métallique ;

Bacs, fûts, bornes, cuves, colonnes aériennes, conteneurs et récipients non métalliques. Mobilier urbain ; abris, balises d'arrêt, panneaux et tableaux d'affichage ou d'informations, sièges, tables. Totems de signalisation et de sécurité routière non métalliques ;

Récipients destinés aux déchets pour le ramassage et l'élimination de résidus chimiques, hospitaliers ou similaires ; ustensiles et récipients à usage domestique ni en métaux précieux ni en plaqué, corbeilles à papier ; poubelles ;

Revêtements de sols ;

Jeux, jouets et aires de jeux ;

Services de ventes en gros ou au détail de composants, parties constitutives, systèmes, unité de contrôle et modules de véhicules ; services de ventes en gros ou au détail de composants, parties constitutives, systèmes, unité de contrôle et modules de véhicules liés à la production, le stockage, l'alimentation et la transformation de toute forme d'énergie à bord des véhicules, ainsi qu'à la dépollution des véhicules. Mise à disposition de personnel pour la maintenance, l'installation et le remplacement de bornes, bacs, conteneurs, colonnes aériennes, fûts et cuves à déchets, ordures et résidus urbains ; conseils en organisation des affaires en matière de maintenance, d'installation et de remplacement de bacs, conteneurs, colonnes aériennes, fûts, bornes et cuves à déchets ; planification organisationnelle en matière de maintenance, d'installation et de remplacement de bacs, conteneurs, colonnes aériennes, fûts, bornes et cuves à déchets, ordures et résidus urbains ; services de consultants en gestion des affaires, notamment dans le domaine du stockage, du transport, de l'approvisionnement et du remplacement de bacs, conteneurs, colonnes aériennes, fûts, bornes et cuves à déchets, ordures et résidus urbains ; aide à la gestion des affaires et conseils en matière commerciale aux entreprises en matière d'aménagement urbain et de tri sélectif ; établissement d'états statistiques et études de marché en relation avec l'aménagement urbain et le tri sélectif ; gestion de données informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ;

Services de nettoyage des voies publiques, d'espaces urbains et d'aires de jeux ; services d'installation, d'entretien, de réparation, de remplacement et de nettoyage de bornes, colonnes aériennes, cuves, bacs, fûts et conteneurs pour ordures, déchets et résidus urbains. Service d'installation et d'entretien du mobilier urbain. Installation, entretien, réparation d'équipements pour l'aménagement urbain et le tri sélectif ; installation, entretien, réparation d'aires de jeux ; supervision de travaux de construction ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission électronique de données relatives à des véhicules terrestres et/ou des bacs et/ou des conteneurs à déchets et/ou des utilisateurs de bacs/conteneurs à déchets par terminaux informatiques ; location de matériel de télécommunication ; services de télécommunications à savoir services de radio localisation et/ou identification de véhicules terrestres et/ou des bacs et/ou des conteneurs à déchets ; communications radiophoniques, téléphoniques ; transmission de messages ; fourniture d'un accès privatisé à des bases de données informatiques ;

Services de ramassage, de transport et de déchargement des ordures et des résidus urbains. Transport et stockage des ordures, des déchets dangereux et/ou spéciaux ;

Services de destruction et de recyclage des ordures et des déchets, ainsi que d'incinération de ces derniers. Traitements [valorisation] des matériaux de déchets, traitements de matières plastiques, de métaux, de matériaux composites ; services de recyclages de matières plastiques ; services de recyclages de bacs, conteneurs, colonnes aériennes, bornes et cuves à déchets en matières plastiques ;

Services de formation sur le tri des déchets, ordures et résidus urbains. Edition de guides de tri, information (éducation) sur la nécessité de trier des déchets, ordures et résidus urbains ;

Mise à disposition de savoir-faire technique (services scientifiques et technologiques) pour la maintenance, l'installation et le remplacement de bornes, bacs, conteneurs, colonnes aériennes, fûts, bornes et cuves à déchets, ordures et résidus urbains ; planification en matière d'aménagements urbain et commercial, planification technique et conseils techniques pour la maintenance, l'installation et le remplacement de bacs, colonnes aériennes, conteneurs, fûts, bornes et cuves à déchets, ordures et résidus urbains ; planification des travaux (travaux d'ingénieurs) et planification de projets techniques relatifs la maintenance, l'installation et le remplacement de bacs, conteneurs, fûts, bornes et cuves à déchets, ordures et résidus urbains ; services de conseils techniques en matière de protection de l'environnement dans le domaine des déchets, des ordures et résidus urbains. Services d'analyse industrielle ; services d'analyse industrielle et de consultation en matière de sécurité et de sauvegarde de l'environnement ; services d'informations technologiques et scientifiques et d'avis techniques relatifs à la prise de conscience environnementale ; conception, mise au point, mise à jour et location de logiciels et de bases de données, notamment pour la gestion de la collecte mécanisée de déchets, ordures et résidus urbains. Recherche & développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherche & développement techniques ; recherche & développement en mécanique ; recherche & développement en physique ; recherche & développement en chimie, bio-chimie et électrochimie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherche & développement en matière de protection de l'environnement ; essai de matériaux ; recherche & développement de systèmes, modules, composants, programmes d'ordinateurs et logiciels pour véhicules ; recherche & développement dans le domaine de la réduction des émissions et de poids des véhicules ; recherche & développement de capteurs, actuateurs, unités de contrôles ; recherche & développement d'outillage et ligne de production pour l'industrie automobile ; conseils en relation avec le développement et en développement de produits, dispositifs de fabrication, dispositifs de contrôle, contrôle de systèmes de carburant ainsi que conseils en contrôle ; conseils en relation avec le contrôle de procédure de remplissage de réservoirs de systèmes de carburant, mesures d'émissions de systèmes de carburant et de véhicules ainsi que pièces détachées du système de carburant.

Consultation en matière de sécurité.