ACT FOR ALL
Présentation de la marque ACT FOR ALL
Déposée par voie électronique le 15 mai 2019 par COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACT FOR ALL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-23 du 7 juin 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACT FOR ALL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4551502.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACT FOR ALL arrivera à expiration en date du 15 mai 2029.
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23
Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41
Inscription le 6 octobre 2020 - Rejet partiel n°797078 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-06