Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACT FOR ALL
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM

Numéro de dépôt :
4551502
Date de dépôt :
15/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/05/2029
ACT FOR ALL de COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM

Présentation de la marque ACT FOR ALL

Déposée par voie électronique le 15 mai 2019 par COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACT FOR ALL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-23 du 7 juin 2019.

Le déposant est COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM domicilié(e) 19 boulevard Jules Carteret - 69007 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LLR, Madame Kristell GAUDY-EROUT domicilié(e) 11 boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France.

La marque ACT FOR ALL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4551502.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACT FOR ALL arrivera à expiration en date du 15 mai 2029.

COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM a également déposé les autres marques suivantes : PLASTIC OMNIUM SYSTEMAS URBANOS , SIGMATECH , SIGMA SIGMATECH , HTPC , COLLECT'MAG , ENERGY FLOOR , L'EVEIL EST DANS L'AIRE , PO PLASTIC OMNIUM , XYRAZ , EQUALIS


COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM - 19 boulevard Jules Carteret - 69007 - LYON - France


LLR, Madame Kristell GAUDY-EROUT - 11 boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23

Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Inscription le 6 octobre 2020 - Rejet partiel n°797078 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-06

Organisation d'évènements à savoir remise de prix et de distinctions professionnelles dans le domaine d'hygiène, de santé, de sécurité du travail, de protection de l'environnement et de responsabilité sociale des entreprises.