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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE
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TUBALIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TUBALIT
COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
95573867
Date de dépôt :
31/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/05/2005

Présentation de la marque TUBALIT

Déposée le 31 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TUBALIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-27 du 7 juillet 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE domicilié(e) 9, rue Pierre Rigaud, 94200 IVRY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 050 885 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Pierre BRUNEAU SOCIETE CIVILE SPID - France.

La marque TUBALIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95573867.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TUBALIT est expirée depuis le 31 mai 2005.

COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE a également déposé les autres marques suivantes : REFLECTO-LUX , RYTHMIC , MANDOLINE , KOUREL , FLUORETTE , PARAFLUX MAZDA , URBANISME LUMIERE , PAR-INSECT , FAC 2 , SPI


COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE (société anonyme) - 9, rue Pierre Rigaud, 94200 IVRY SUR SEINE - France - SIREN 542050885


Jean-Pierre BRUNEAU SOCIETE CIVILE SPID - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-45

Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27

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