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Marques déposées par la société COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE
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REFRACTOR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

REFRACTOR
COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE

Numéro de dépôt :
1353695
Date de dépôt :
06/05/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/05/2006

Présentation de la marque REFRACTOR

Déposée le 6 mai 1986 par la société COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « REFRACTOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE domicilié(e) 9, rue Pierre Rigaud 94 IVRY SUR SEINE (dossier no 2059234) - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 050 885 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Pierre BRUNEAU SOCIETE CIVILE SPID domicilié(e) (dossier no 2059234) - France.

La marque REFRACTOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1353695.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REFRACTOR est expirée depuis le 6 mai 2006.

COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE a également déposé les autres marques suivantes : REFLECTO-LUX , RYTHMIC , MANDOLINE , KOUREL , FLUORETTE , PARAFLUX MAZDA , URBANISME LUMIERE , PAR-INSECT , FAC 2 , SPI


COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE - 9, rue Pierre Rigaud 94 IVRY SUR SEINE (dossier no 2059234) - France - SIREN 542050885


Jean-Pierre BRUNEAU SOCIETE CIVILE SPID - (dossier no 2059234) - France


Renouvellement sans limitation le 13 décembre 1995 n°2059234 - Publication au BOPI 1995-12-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-42

Inscription le 30 mai 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°185658 - Publication au BOPI 1995-05-30

Inscription - Transmission de propriété n°37591 - Publication au BOPI

Appareils, installations et organes d'éclairage ainsi que leurs pièces détachées et leurs alimentations électriques;lampadaires ainsi que leurs éléments constitutifs et notamment luminaires pour éclairage public ainsi que leurs composamts et accessoires; sources de lumière et notamment tubes et lampes d'éclairage à incandescence, à fluorescence ou autres phénomènes physiques analogues.