Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CPE ENERGIES
COMPAGNIE PETROLIERE DE L'EST, Société en nom collectif

Numéro de dépôt :
3786801
Date de dépôt :
30/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2020
CPE ENERGIES de COMPAGNIE PETROLIERE DE L\'EST

Présentation de la marque CPE ENERGIES

Déposée le 30 novembre 2010 par COMPAGNIE PETROLIERE DE L'ESTTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CPE ENERGIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-51 du 24 décembre 2010.

Le déposant est COMPAGNIE PETROLIERE DE L'ESTTODO domicilié(e) 109 boulevard d'Haussonville - 54000 - NANCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 009 381 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOTAL SA, DJ/Marques, Attention : Eva Bayo-Christol domicilié(e) 2 place Jean Millier - 92078 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France.

La marque CPE ENERGIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3786801.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CPE ENERGIES est expirée depuis le 30 novembre 2020.

COMPAGNIE PETROLIERE DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : C P E


COMPAGNIE PETROLIERE DE L'EST, Société en nom collectif - 109 boulevard d'Haussonville - 54000 - NANCY - France - SIREN 562009381


TOTAL SA, DJ/Marques, Attention : Eva Bayo-Christol - 2 place Jean Millier - 92078 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France


Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Inscription le 1 juillet 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°760346 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-01

Inscription le 16 octobre 2020 - Transmission totale de propriété n°798672 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-10-16

Pétrole (brut ou raffiné) ; fioul ; combustibles liquides, solides et gazeux ; carburants et bio-carburants ; gaz de pétrole liquéfié ; lubrifiants, huiles et graisses industrielles ; additifs non chimiques pour carburants, combustibles et lubrifiants ;

Services de financement et de crédit ; émission de chèques-cadeaux ;

Installation, réparation, entretien et maintenance d'appareils et d'installations de chauffage ;

Transport et distribution (livraison) de produits pétroliers, notamment de fioul, de carburants et de lubrifiants.