Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMTECH
COMPAGNIE MODERNE DE ROUTES GRANDS TRAVAUX (SOCIETE ANONYME)

Numéro de dépôt :
98753891
Date de dépôt :
09/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/10/2008

Présentation de la marque COMTECH

Déposée le 9 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE MODERNE DE ROUTES GRANDS TRAVAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMTECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-47 du 20 novembre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE MODERNE DE ROUTES GRANDS TRAVAUX domicilié(e) AVENUE DES MARTYRS DE LA LIBERATION, BP 191, 33700 MERIGNAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur DUCHAILLUT Jean-François COMPAGNIE MODERNE DE ROUTES GRANDS TRAVAUX - France.

La marque COMTECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98753891.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMTECH est expirée depuis le 9 octobre 2008.


COMPAGNIE MODERNE DE ROUTES GRANDS TRAVAUX (SOCIETE ANONYME) - AVENUE DES MARTYRS DE LA LIBERATION, BP 191, 33700 MERIGNAC - France


Monsieur DUCHAILLUT Jean-François COMPAGNIE MODERNE DE ROUTES GRANDS TRAVAUX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-13

Publication - Publication le 20 nov. 1998 au BOPI 1998-47

Produit de construction routière à savoir : Enrobe à froid pour couches de chaussée.