Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LE PANIER D'OR
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

Numéro de dépôt :
1227921
Date de dépôt :
20/12/1982
Lieu de dépôt :
ST LO
Date d'expiration :
20/12/2012

Présentation de la marque LE PANIER D'OR

Déposée le 20 décembre 1982 par la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST LO), la marque française « LE PANIER D'OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE domicilié(e) Société en Commandite par Actions,50890 CONDE-SUR-VIRE (dossier no 2226905) - 50890 - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 876 421 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE Direction Juridique domicilié(e) 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2226905) - 78220 - France.

La marque LE PANIER D'OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1227921.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE PANIER D'OR est expirée depuis le 20 décembre 2012.

COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE a également déposé les autres marques suivantes : L'ENVIE DU VRAI , GRANDLIEU , DYNHAM , MILAC , ELLE & VIRE LIGHT FAT FREE 0% MAT.GR. , ELLE & VIRE RIZ AU LAIT , ELLE & VIRE BEURRE TENDRE FACILE À TARTINER , AKORE , COEUR SOLEIL , ELLE&VIRE CREME LEGERE SAVEUR ONCTUEUSE


COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE - Société en Commandite par Actions,50890 CONDE-SUR-VIRE (dossier no 2226905) - 50890 - France - SIREN 780876421


SB ALLIANCE Direction Juridique - 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2226905) - 78220 - France


Renouvellement sans limitation le 6 septembre 2002 n°2226905 - Publication au BOPI 2002-09-06

Renouvellement sans limitation n°2012711 - Publication au BOPI 1993-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-28

Inscription le 20 décembre 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°166575 - Publication au BOPI 1993-12-20

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