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Marques déposées par la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions
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TONIFRUIT
Marque expirée - Marque en non vigueur

TONIFRUIT
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions

Numéro de dépôt :
1368495
Date de dépôt :
24/12/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/12/2015
TONIFRUIT de COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions

Présentation de la marque TONIFRUIT

Déposée le 24 décembre 1985 par la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TONIFRUIT »

Le déposant est la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions domicilié(e) 50890 CONDE-SUR-VIRE (dossier no 2294781) - 50890 - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 876 421 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE Direction Juridique domicilié(e) 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2294781) - 78220 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TONIFRUIT est expirée depuis le 24 décembre 2015.

COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions a également déposé les autres marques suivantes : YAOURNAISE , LACTOVIR , LES NOUVEAUX PLAISIRS ELLE VIRE , ELLE VIRE , YOGGY , Le Nouvo Journal de Sofivo , VERSION TENDRE , FROMALINE , LES SELECTIONS DU HALOIR , LES NOUVEAUX PLAISIRS


COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions - 50890 CONDE-SUR-VIRE (dossier no 2294781) - 50890 - France - SIREN 780876421


SB ALLIANCE Direction Juridique - 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2294781) - 78220 - France


Renouvellement sans limitation le 5 août 2005 n°2294781 - Publication au BOPI 2005-08-05

Renouvellement sans limitation n°2058075 - Publication au BOPI 1995-51

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-05

Inscription le 20 janvier 1997 - Transmission totale de propriété n°231260 - Publication au BOPI 1997-01-20

Inscription le 30 mars 1993 - Transmission de propriété n°156598 - Publication au BOPI 1993-03-30

Boissons non alcooliques;boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.