Demande publiée - Marque en non vigueur

TENDRE & VEGETAL
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions

Numéro de dépôt :
97673235
Date de dépôt :
09/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/04/2007

Présentation de la marque TENDRE & VEGETAL

Déposée le 9 avril 1997 par la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TENDRE & VEGETAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-21 du 23 mai 1997. .

Le déposant est la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions domicilié(e) 50890 CONDE SUR VIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 876 421 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Service Juridique - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions a également déposé les autres marques suivantes : YAOURNAISE , LACTOVIR , LES NOUVEAUX PLAISIRS ELLE VIRE , ELLE VIRE , YOGGY , Le Nouvo Journal de Sofivo , VERSION TENDRE , FROMALINE , LES SELECTIONS DU HALOIR , LES NOUVEAUX PLAISIRS


COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions - 50890 CONDE SUR VIRE - France - SIREN 780876421


COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Service Juridique - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-47

Inscription le 25 octobre 2006 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°442963 - Publication au BOPI 2006-10-25

Inscription le 5 décembre 2006 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°444856 - Publication au BOPI 2006-12-05

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-01

Publication - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1997-21

Produits laitiers; pâtes à tartiner, margarine